LE TRAVAIL DU DIMANCHE

(Convention OIT nº 106 sur le repos hebdomadaire)

Une délégation F.O mandatée par l’U.D F.O 75 composée des camarades Françoise NICOLETTA et Christophe le COMTE de la FEC et Bertrand VINCENT pour les agents de la Ville de Paris ont été auditionnés, jeudi 18 septembre, à l’Hôtel de Ville, par des Conseillers de Paris sur le travail dominical et nocturne à Paris,
pourquoi ?
L’exécutif parisien a mis en place une mission d’information et d’évaluation (M.I.E.) sur le thème « Le travail dominical et nocturne à Paris : état des lieux et perspectives ». 15 élus de toutes tendances politiques, désignés à la proportionnelle des groupes politiques au sein du Conseil de Paris, formeront cette mission d’information et d’évaluation. Celle-ci est présidé par Bernard GAUDILLERE, ancien Adjoint aux Finances de Bertrand DELANOE
Le but de cette mission est de produire un rapport qui alimentera les travaux en cours au Parlement. Pour le rédiger, les élus auditionneront l’ensemble des acteurs concernés par cette question.  A l’issue de la mission, le rapport sera soumis au vote de ses membres. A défaut d’une adoption unanime, des contributions pourront être annexées au rapport. La Mission rendra son rapport à la Maire au plus tard le 16 décembre 2014 avant d’être inscrit à l’ordre du jour et débattu au Conseil de Paris.
Les enjeux :
Le MEDEF, mais aussi les grands groupes comme L.V.M.H avec ses multiples succursales veulent l’extension du travail le dimanche ou l’élargissement des zones touristiques. Sont concernés par ces dispositifs, au-delà des seuls salarié(e)s des grands magasins et du commerce, les 7.000 agents de la Ville de Paris.
Rappelons les observations de la CGT-Force Ouvrière faites en août 2009 qui contestent l’évolution de la législation française concernant le secteur de l’ameublement (loi nº 2008-3 du 3 janvier 2008) et plus largement les communes et zones touristiques.(loi nº 2009-974, adoptée par le parlement le 22 juillet 2009).
La CGT-Force Ouvrière dénonçait ces évolutions favorisant l’extension du travail le dimanche comme allant à l’encontre des prescriptions prévues par la convention 106 sur le repos hebdomadaire.
Bien évidemment, nous agents des Conservatoires devons être particulièrement vigilants sur ce dossier.