Recours hiérarchique contre la note du Directeur de la DAC

Madame la Maire de Paris

Le syndicat Force Ouvrière a l’honneur de déférer à votre censure la note sus référencée relative aux activités accessoires et aux adresses mels des professeurs,. en date du 23 novembre dernier, à l’attention des directeurs des conservatoires municipaux d’arrondissement pour diffusion à leurs enseignants.

Sur la forme :

Cette note amalgame diverses prescriptions réglementaires avec des considérants d’ordre moral comme « l’amitié » « les dérives comportementales » « risques » sous-entendant une forte suspicion vis-à-vis de nos collègues enseignants, en remplaçant la présomption d’innocence par celle de culpabilité (ou pas !).

Cette note qui a été communiquée aux professeurs et assistants enseignants dans les conservatoires municipaux, selon des modalités diverses, n’a jamais été présentée aux instances (Comité Technique ou C.H.S.C.T) de la DAC pour y être débattue voire amendée.

Sur le fond :

Des enseignants des conservatoires nous ont fait part de menaces, de la part de leur hiérarchie, d’être sanctionnés sur la base de cette note s’ils continuaient à laisser leurs coordonnées de téléphone portable ou leur adresse électronique personnelle aux parents de leurs élèves ; il convient de rappeler qu’il s’agit là d’un usage constant et étendu à la quasi-totalité de nos collègues pour des raisons pratiques en cas de retard ou d’annulation de cours, ou d’absence des élèves.

Par conséquence, nous vous demandons la censure de la note litigieuse en raison d’un « excès de pouvoir » de la part du Directeur de la DAC qui, travaillé par une « forte envie de pénal » va bien au-delà des ses pouvoirs réglementaires : aucun texte n’interdit la communication de ses données informatiques à autrui. De plus, s’il existe des textes régissant l’utilisation de moyens professionnels (téléphones, ordinateurs, mails,etc) à des fins privés, l’inverse (utilisation professionnelles de moyens privés) n’existe pas. Or, depuis des années, ce sont bien nos collègues enseignants qui, en mettant à disposition de la Ville leurs propres moyens, ont permis un fonctionnement correct des C.M.A…

Enfin, cette note, par sa pratique de l’amalgame de notions étrangères au Statut de la Fonction Publique vise à préparer nos collègues à accepter la suppression du « face à face pédagogique » voire une modification importante de leurs charges de travail ou une modification de leur temps de travail.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, nous vous remercions de faire procéder à la suppression de cette note et à la reprise d’un dialogue social de qualité sur les questions soulevées.
Recevez, Madame la Maire, nos sincères salutations.

Pour le Bureau Syndical :
Le Secrétaire Général
Bertrand Vincent

Lire la note de Noel Corbin, directeur de la DAC: note stages et adresses paris fr