Recours hiérarchique contre la note du Directeur de la DAC

Madame la Maire de Paris

Le syndicat Force Ouvrière a l’honneur de déférer à votre censure la note sus référencée relative aux activités accessoires et aux adresses mels des professeurs,. en date du 23 novembre dernier, à l’attention des directeurs des conservatoires municipaux d’arrondissement pour diffusion à leurs enseignants.

Sur la forme :

Cette note amalgame diverses prescriptions réglementaires avec des considérants d’ordre moral comme « l’amitié » « les dérives comportementales » « risques » sous-entendant une forte suspicion vis-à-vis de nos collègues enseignants, en remplaçant la présomption d’innocence par celle de culpabilité (ou pas !).

Cette note qui a été communiquée aux professeurs et assistants enseignants dans les conservatoires municipaux, selon des modalités diverses, n’a jamais été présentée aux instances (Comité Technique ou C.H.S.C.T) de la DAC pour y être débattue voire amendée.

Sur le fond :

Des enseignants des conservatoires nous ont fait part de menaces, de la part de leur hiérarchie, d’être sanctionnés sur la base de cette note s’ils continuaient à laisser leurs coordonnées de téléphone portable ou leur adresse électronique personnelle aux parents de leurs élèves ; il convient de rappeler qu’il s’agit là d’un usage constant et étendu à la quasi-totalité de nos collègues pour des raisons pratiques en cas de retard ou d’annulation de cours, ou d’absence des élèves.

Par conséquence, nous vous demandons la censure de la note litigieuse en raison d’un « excès de pouvoir » de la part du Directeur de la DAC qui, travaillé par une « forte envie de pénal » va bien au-delà des ses pouvoirs réglementaires : aucun texte n’interdit la communication de ses données informatiques à autrui. De plus, s’il existe des textes régissant l’utilisation de moyens professionnels (téléphones, ordinateurs, mails,etc) à des fins privés, l’inverse (utilisation professionnelles de moyens privés) n’existe pas. Or, depuis des années, ce sont bien nos collègues enseignants qui, en mettant à disposition de la Ville leurs propres moyens, ont permis un fonctionnement correct des C.M.A…

Enfin, cette note, par sa pratique de l’amalgame de notions étrangères au Statut de la Fonction Publique vise à préparer nos collègues à accepter la suppression du « face à face pédagogique » voire une modification importante de leurs charges de travail ou une modification de leur temps de travail.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, nous vous remercions de faire procéder à la suppression de cette note et à la reprise d’un dialogue social de qualité sur les questions soulevées.
Recevez, Madame la Maire, nos sincères salutations.

Pour le Bureau Syndical :
Le Secrétaire Général
Bertrand Vincent

Lire la note de Noel Corbin, directeur de la DAC: note stages et adresses paris fr

Courrier à Madame Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication

Cher(e)s Camarades,

Nous vous invitons à bien vouloir trouver en pièce jointe, le courrier que la fédération a adressé à Madame Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication.

Celui-ci vient en soutien mais aussi renforcer les positions prises par les organisations syndicales de ce secteur culturel, qui s’élèvent contre la décision de supprimer les subventions du ministère aux conservatoires non adossés à des pôles supérieurs.

Pour notre fédération, une telle décision remettrait en cause et de facto aurait une incidence néfaste à la pratique et apprentissage/perfectionnement dans les domaines artistiques dispensés dans les conservatoires.

Aussi, afin de revendiquer le rétablissement de ces subventions, nous avons sollicité un rendez-vous avec la ministre.

Bonne lecture,

Nous vous tiendrons informés de la suite de nos actions.

Amitiés syndicales,

Le secrétariat fédéral

Lire le courrier adressé à Mme Fleur PELLERIN

TOUS au RASSEMBLEMENT contre la fermeture du CEFP de Pontourny

Mercredi 27 mai 2015

De 11h à 15h place de l’Hôtel de Ville

Nous appelons l’ensemble des agents de la Ville de Paris à se mobiliser contre la fermeture du CEFP de Pontourny

Nos organisations syndicales représentatives revendiquent l’ouverture de véritables négociations concernant :

L’arrêt des fermetures d’établissements et des réorganisations de service à marche forcée.

– Une réelle prise en compte des risques psychosociaux et de la souffrance au travail dans le cadre du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

Aussi, nous demandons :

· à la Maire de Paris le retrait du projet de fermeture du CEFP de Pontourny

· que les mesures prises illégalement pour le reclassement des agents soient suspendues

· le maintien de l’activité du CEFP avec le rétablissement du processus des admissions pour répondre aux besoins du Bureau d’Aide Sociale à l’Enfance (BASE).

· que les mesures de réorientations des jeunes vers d’autres établissements ou dispositifs parisiens soient stoppées.

Aujourd’hui c’est la casse du CEFP de Pontourny et demain qui sera le suivant ?

Rappel :

contre la fermeture du Centre éducatif et de formation professionnelle (CEFP) de PONTOURNY.

Le CEFP de PONTOURNY, situé à Beaumont-en Véron ( Indre et Loire) dépend du service de l’aide sociale à l’enfance du Département de Paris. Il accueille, en internat, des adolescents en difficulté, issus de Paris et de la région parisienne qui sont placés par les juges pour enfants dans le cadre de la protection de l’enfance et depuis 2002, il prend en charge des mineurs isolés étrangers .

Cet établissement dispose de 42 places d’accueil et emploie une cinquantaine d’agents (travailleurs sociaux, enseignants, infirmiers, personnels de logistique) relevant du statut de la fonction publique hospitalière.

Le 15 avril dernier, ces agents ont eu la stupeur d’apprendre par des représentants de la DASES (direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé) qui se sont déplacés de Paris, pour l’occasion, que Mme Anne Hidalgo Maire de Paris et présidente du Conseil Départemental a décidé de la fermeture du centre en juin 2016, sans qu’au préalable aucune instance paritaire ( CTE et CHSCT) en a été informée.

Les raisons invoquées sont l’éloignement du CEFP de la région parisienne ! mais aussi le souci de l’administration de favoriser le rapprochement des jeunes avec leur famille ! arguments cyniques et irrecevables du fait que la plupart des jeunes accueillis n’ont aucun représentant légal sur le territoire ou pour qui, les juges ont préconisé un éloignement.

Alors quelles sont les véritables raisons ? si ce n’est celles de réduire les dépenses du Département de Paris pour répondre à la politique de réduction des déficits publics, en application du Pacte de Responsabilité du gouvernement et reprise par la Maire de Paris par le biais du budget d’austérité du Département de Paris

La nouvelle est un véritable coup de massue pour les agents qui depuis plus d’une dizaine d’années, se sont investis pour assurer leur mission de protection de l’enfance auprès de jeunes mineurs et majeurs afin de leur permettre une insertion professionnelle et de les sortir de la grande précarité.

Les personnels jugent cette décision incompréhensible alors que le centre répond à des besoins réels de protection et d’éducation, de formation et d’intégration alors même que la Maire de Paris et le Conseil de Paris se félicitent du dispositif d’accueil des mineurs isolés étrangers

L’administration propose aux salariés un plan d’accompagnement individualisé pour aller travailler ailleurs. Mais où ailleurs ? alors que tous les conseils départementaux voisins réduisent leur dépenses de fonctionnement et de personnel (dans le cadre des conséquences du Pacte d’Austérité) et ne recrutent plus, et sous quel statut ? Est-ce que les agents de Pontourny devront faire 600 km par jour pour travailler sur Paris afin de sauvegarder leur emploi ?

Quelle sera par ailleurs l’avenir des 42 adolescents accueillis dans le centre ?

Avec leurs organisations syndicales dont Force Ouvrière et les élus locaux également mobilisés, les salariés de Pontourny refusent la fermeture du CEFP et exigent le maintien des 49 emplois et des 42 places d’accueil.

Ils ont d’ores et déjà organisé la riposte par un rassemblement réunissant 300 personnes avec les élus locaux devant le centre de Pontourny, en adressant un courrier à Mme TAUBIRA ministre de la justice et Mme Marisol TOURAINE ministre des affaires sociales pour qu’elles reçoivent une délégation des personnels du CEFP, en alertant les élus du conseil de Paris sur la nécessité du maintien de l’établissement de Pontourny, de ses missions et des emplois.

De son côté le syndicat Force Ouvrière de la ville de Paris a fait part à Mme La Maire de Paris de son soutien aux revendications des agents de Pontourny et a demandé une audience syndicale en urgence pour l’annulation de cette décision de fermeture.

Nous sommes solidaires de cette lutte engagée par les syndicats, les élus, le personnel et nous demandons à la Maire de Paris d’arrêter cette fermeture tant qu’il en est encore temps.

Les personnels et les jeunes de ce Centre doivent savoir qu’ils peuvent compter sur l’organisation FO pour les soutenir.

Pour se faire respecter par la Mairie, pour faire valoir nos revendications, Le jeudi 9 avril 2015, faisons-nous entendre !

Le syndicat FORCE OUVRIERE, Ville de Paris appelle tous les agents municipaux à un rassemblement  devant l’Hôtel de Ville à partir de 10h00. Dans tous nos services, les conditions de travail se dégradent, le manque de moyen augmente, les relations avec la hiérarchie de plus en plus difficiles, et sur la fiche de paye : rien ! Pourtant les agents de la Ville de Paris n’acceptent pas cette situation.

Ainsi, le conflit en cours à la D.J.S, où à des revendications de 180 euros par dimanche travaillés, la Mairie  « répond » par l’absence totale de propositions pendant un an. Puis elle a compté sur l’essoufflement du conflit, mais c’était mal calculé, puisque face à ses propositions tardives, c’est maintenant sur le samedi que les actions se mènent dans l’unité. De plus, malgré les menaces de sanctions, le mouvement s’amplifie.

A cela s’ajoutent les suppressions de postes budgétaires sur les emplois dit supports qui aboutit par exemple pour une Agent de Logistique Général après 30 ans de bons et loyaux services à se retrouver « transférer » avec le véhicule de service ! Ce sont les restructurations dans les bureaux au détriment des adjoints administratifs qui font le travail de catégorie B, et ceux de catégorie B qui font le travail des A, sans le salaire ni la reconnaissance.

Et c’est maintenant à la DASES avec la liquidation des SSDP, et la remise des agents sociaux (500 au total) à disposition du CASVP, et dans quelles conditions ! C’est la suspicion sur les éventuels projets de fermeture de cette Direction d’établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance du titre IV.  Les agents inquiets refusent de baisser les bras.

Ce sont aussi les personnels du BSEH, (LHVP, SMASH, et LEPI) qui s’élèvent si contre les orientations d’un cabinet d’audit (au frais du contribuable et payé combien ?) qui visent à supprimer des services analytiques entiers. Peu importe de livrer à la rapacité des marchés des secteurs entiers du service public, notamment la santé et l’hygiène! Avec FO et la CGT, ils n’acceptent pas cette dérive, et agissent  pour la défense du service public.

Toutes et tous, 10h30 place de l’Hôtel de Ville,

12h30 Place d’Italie pour :

 

  •  L’augmentation des ratios Promu/Promouvable  pour atteindre le 100%,
  • L’augmentation des éléments variables dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
  • L’arrêt des suppressions de postes et de services entiers dans les Directions de la Ville (DASES, DPA, DVD, DAC, etc….) sources de stress et de souffrance au travail.
  • La création des postes de titulaires en lieu et place de l’emploi par La Ville de CAE, contractuels, vacataires, pour les recruter sur des emplois pérennes.

 

*Un préavis de grève allant de 1h à la journée a été déposé spécifiquement

Voir le tract conféféral
 

JEUDI 9 AVRIL 2015 GREVE INTERPROFESSIONNELLE

L’austérité, ça suffit !!!

Tous les salariés du public et du privé sont appelés à la grève pour s’opposer au pacte de responsabilité, à la rigueur budgétaire, à la réforme territoriale, à la loi Macron. Les directions de la Mairie de Paris appliquent les restrictions budgétaires avec des conséquences concrètes pour nous tous.

En France, le pacte de responsabilité c’est une ponction de 40 milliards allant directement dans les caisses patronales. C’est une rigueur identique à celle d’autres pays en Europe avec 50 milliards de réductions des dépenses publiques. C’est encore l’annonce, il y a quelques jours de la Commission européenne exigeant de la France qu’elle dégage 4 milliards d’économies supplémentaires en 2015 qui auront un impact sur la suppression de 22 000 emplois dans les hôpitaux. Les salaires, les retraites, les minima sociaux sont bloqués. Le chômage, la précarité, la pauvreté sont le lot commun de millions de personnes. Les garanties collectives sont attaquées chaque jour. Les services publics disparaissent un peu plus chaque jour. La loi Macron qui « accompagne » et renforce le pacte de responsabilité et qui a été dictée par le patronat et l’Union Européenne, donne plus de facilités pour licencier, pour banaliser le travail de nuit et du dimanche, de déroger au code du travail et de casser la justice prud’homale.

Comme en 2006 avec le CPE, ils utilisent le 49-3. Comme en 2006, nous devons les obliger à retirer cette loi Macron. Nous avions gagné. Nous gagnerons encore à exiger le RETRAIT de la loi Macron et du pacte de responsabilité.

OUI ! Le Congrès Confédéral de la CGT-FO, réuni à Tours, a eu mille fois raison d’appeler à la GREVE INTERPROFESSIONNELLE et à MANIFESTER A PARIS !

OUI ! Il faut porter nos revendications : – Augmentation des salaires, des retraites, des minima sociaux. – L’arrêt des plans de licenciement et des suppressions d’emplois. – La défense des garanties collectives (code du travail, conventions collectives, statuts). – L’arrêt de la destruction des services et la renationalisation de ceux qui assuraient l’égalité de traitement et des tarifs identiques dans tout le pays. – Une défense acharnée des hôpitaux et de la Sécurité Sociale.

Face à la surdité gouvernementale et municipale, vis-à-vis des attentes des salariés du privé, du public, actifs, chômeurs et retraités, il est temps de dire avec force : ça suffit !

L’arme des salariés, quand ils ne sont pas entendus, c’est de cesser le travail et de manifester !

9 avril 2015, tous en grève et en manifestation !

 

 

 

FO, CGT et Solidaires appellent à une grève interprofessionnelle le 9 avril

logo_fede_FO

Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153 – 155 rue de Rome 75017 PARIS

( 01 44 01 06 00 – * fo.sante-sociaux@fosps.com – fo.territoriaux@fosps.com 8 www.fosps.com – www.fo-publics-sante.org

FO, CGT et Solidaires appellent à une grève interprofessionnelle le 9 avril

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FO, la CGT et Solidaires appellent à une journée de grève interprofessionnelle de lutte contre les mesures d’austérité le jeudi 9 avril, ont annoncé ces organisations, à l’issue d’une rencontre intersyndicale qui a eu lieu à Paris, le mardi 17 février, au siège de la Confédération FO.

Par cette action qui doit permettre de « faire converger » les revendications et « exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent », il s’agit de « s’engager dans un processus de mobilisation » ont souligné les trois organisations.

Les structures syndicales invitent ainsi « les retraité(e)s et les chômeurs-ses à se mobiliser et appellent l’ensemble des salarié(e)s, du public et du privé », à cette journée de grève interprofessionnelle mais aussi à manifester. « Les modalités d’action pour manifester vont se construire d’ici le 9 avril » a précisé pour FO le secrétaire confédéral Pascal Pavageau qui participait avec Michèle Biaggi à cette intersyndicale.

Assistant à la rencontre intersyndicale, la FSU a fait part de son absence de mandat ne lui permettant donc pas pour l’instant de se prononcer sur sa participation éventuelle à la journée d’action. L’organisation donnera sa décision début mars.

Construire le rapport de force

Cette décision d’action commune contre l’austérité avait été largement évoquée au début du mois de février lors du XXIIIe Congrès de la Confédération FO qui se tenait du 2 au 6 février à Tours. En conclusion de la résolution générale adoptée à une large majorité, les 3 000 délégués avaient en effet appelé à « construire le rapport de force à même de faire reculer le gouvernement et le patronat ».

Dans ce cadre et dans le prolongement du rassemblement national du 16 décembre à Paris, organisé par FO et qui avait « permis de réaffirmer les positions et revendications », le Congrès avait donc arrêté « le principe d’une journée nationale de grève interprofessionnelle ».

Au diapason avec les propos de Jean-Claude Mailly, prônant de « passer à l’étape supérieure » pour « contrer cette austérité suicidaire », les délégués avaient acté au sein de la résolution générale la demande de « l’arrêt de l’austérité » notamment au travers du « retrait du pacte de responsabilité » mais aussi de celui du projet de loi Macron ou encore de la réforme territoriale.

A l’issue du Congrès, la Confédération FO avait pris contact avec les sept autres organisations syndicales afin d’organiser une rencontre qui jette les bases des modalités d’une action commune contre l’austérité. La CGT, la FSU et Solidaires avaient immédiatement répondu favorablement à cet appel. A l’instar de FO, la CGT évoquait dès ce début février la nécessité d’organiser une journée de mobilisation pour s’opposer à la politique d’austérité.

Journée de grève interprofessionnelle du 9 avril

Déclaration des organisations syndicales CGT, FO et Solidaires

Combattre et réduire le chômage, permettre la création d’emplois en changeant de politique économique, préserver les droits et tous les régimes sociaux, garantir et promouvoir le service public, augmenter les salaires (secteurs public et privé), les retraites, les pensions et les minimas sociaux, constituent des priorités sociales, de surcroît en période de crise.

Réunies le 17 février 2015, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires affirment leur détermination pour faire aboutir ces revendications et lutter contre l’austérité et ses impacts destructeurs tant socialement, économiquement que démocratiquement.

Le « pacte de responsabilité », la rigueur budgétaire, la réforme territoriale, nombre de dispositions du projet de loi libérale « Macron » ainsi que plusieurs décisions des pouvoirs publics et du patronat aggravent la situation des salarié(e)s, des retraité(e)s et des chômeurs(ses).

De nombreuses luttes et mobilisations syndicales sont d’ores et déjà engagées dans les entreprises, les services publics et les secteurs professionnels.

Pour faire converger ces revendications et exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires s’engagent dans un processus de mobilisation. Conscientes de leur responsabilité, elles invitent les retraité(e)s et les chômeurs(ses) à se mobiliser et appellent l’ensemble des salarié(e)s, du public et du privé, à une journée de grève interprofessionnelle et à manifester le 9 avril 2015.

23 ème Congrès des syndicats de la Confédération FO

Cher(e)s Camarades,

Notre Conseil syndical avait mandaté plusieurs camarades pour porter vos revendications au 23ème Congrès des syndicats de la Confédération FO s’est tenu du 2 au 6 février 2015 à Tours.

Celui-ci a rassemblé près de 3 000 délégués mandatés par leurs syndicats.

Après le rapport moral et d’activité présenté, au nom du Bureau confédéral, par Jean Claude MAILLY, 163 délégués, tout secteur confondu, sont intervenus, démontrant ainsi la vivacité de notre organisation libre et indépendante, dans un contexte marqué par l’austérité et les attaques venant de toute part, et qui sont dirigées contre les droits collectifs.

Vous pouvez redécouvrir la totalité des interventions, dont celle de notre Secrétaire Général, Didier BERNUS, sur le site de la confédération.

Le rapport d’activité a été adopté à 97,07 %, celui de la trésorerie à 97,44 %. Ces résultats sont l’expression que le mandat donné par le précédent congrès confédéral de Montpellier, a bien était respecté.

Les quatre résolutions : la générale ; la protection sociale ; la sociale et l’Outre Mer, ci-jointes, ont été adoptées à quasi unanimité.

La résolution générale (ci-jointe) se conclut sur la nécessité de préparer le rapport de force :

« L’arrêt de l’austérité, le retrait du pacte de responsabilité, du projet de loi « Macron » et de la réforme territoriale, la défense des services publics, du statut de la fonction publique, parties constituantes de la République, de la protection sociale, des conventions collectives et l’augmentation générale des salaires nécessitent une réaction interprofessionnelle.

Construire le rapport de force à même de faire reculer le gouvernement et le patronat et faire aboutir les revendications de FO est indispensable.

Dans ce cadre, le congrès se félicite du rassemblement national du 16 décembre 2014 à Paris ayant permis de réaffirmer les positions et revendications de FO.

Tout en soulignant que l’action commune bien définie, sur des revendications claires, est un gage d’efficacité, le congrès arrête le principe d’une journée nationale de grève interprofessionnelle et de manifestations, dont une à Paris, contre l’austérité et pour l’aboutissement des revendications ».

Le Comité Confédéral National qui s’est réuni le samedi 7 février, a élu le nouveau Bureau Confédéral, la Commission Exécutive, la commission des conflits et la commission de contrôle..

Vous en souhaitant bonne lecture et préparons la Grève Interprofessionnelle

Amitiés syndicalistes

Pour le Conseil

Le S.G

Bertrand VINCENT

RÉSOLUTION GÉNÉRALE DU CONGRÈS FO DE TOURS

DISCOURS DE JEAN CLAUDE MAILLY

Lundi 26 janvier 2015 Manifestation régionale unitaire :

13H00 – Bld Haussman – Métro Chaussée d’Antin

FO appelle à la mobilisation pour le retrait du projet de loi Macron.

Le Président de la République dès le début de l’année s’est engagé résolument dans la mise en œuvre du Pacte de Responsabilité, qui selon lui, est de nature à améliorer la situation économique et sociale du pays. Aujourd’hui, c’est au tour du gouvernement de répondre à la volonté de réalisation du pacte de responsabilité en engageant de nouvelles contre-réformes dont le projet de loi Macron.

Aux ordres de l’Union Européenne, qui a exigé que ce pacte de responsabilité soit appliqué rapidement pour « entrer dans les clous » des 3 % de déficit budgétaire, le gouvernement, comme de nombreux gouvernements européens, va encore accentuer l’austérité qui entraîne chômage, destruction des services publics, de la protection sociale et baisse du pouvoir d’achat enfonçant encore plus les travailleurs chaque jour dans l’exclusion sociale

Déréglementation du travail du dimanche et du travail de nuit, mais également facilitation des licenciements et affaiblissement de la justice prud’homale…

En clair, le pacte de responsabilité, le projet de loi Macron aujourd’hui, c’est toute la politique voulue par le FMI, la Banque Centrale Européenne et l’Union Européenne. Cette politique qui a déjà détruit en Europe, l’emploi, les services publics, les retraites, le pouvoir d’achat, la protection sociale.

Comme nous l’avons fait contre l’ANI, contre la contre-réforme des retraites et le pacte de responsabilité, il faut aujourd’hui et plus que jamais poursuivre notre combat.

L’URIF FO a signé l’appel commun contre le projet de loi Macron avec l’URIF CGT, l’URIF FSU, l’URIF SOLIDAIRES en proposant aux salariés de poursuivre la lutte.

Un préavis de grève pour les agents de la Ville de Paris a été déposé pour toute la journée du lundi 26 janvier (lire doc joint)